Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 3143, 3153).
Je rappelle que ce texte a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi ordinaire relatif au Défenseur des droits.
