Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Marc-Philippe Daubresse, président :Prochaine séance, cet après-midi, à 15 heures :
Discussion de six traités internationaux selon la procédure d'examen simplifiée ;
Discussion de l'accord France-Gabon sur les flux migratoires ;
Discussion de deux conventions relatives à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La séance est levée.
(La séance est levée à onze heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
