Intervention de Max Roustan

Mon amendement tend à supprimer le troisième alinéa, selon lequel les avocats inscrits au barreau de l'un des TGI de Nîmes et Alès peuvent postuler devant chacune de ces juridictions. Cette disposition me surprend beaucoup, moi qui avais établi au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de notre assemblée un rapport d'information sur la carte judiciaire. S'il est vrai qu'en Gironde, une négociation a eu lieu sur la multipostulation entre les deux barreaux, en revanche cela n'a jamais été évoqué dans le Gard ou ailleurs – si ce n'est dans le cadre d'une réflexion plus globale, portant sur l'ensemble du territoire. Je suis d'autant plus surpris qu'un équilibre avait été trouvé entre les tribunaux du département et qu'il n'y a eu ni accord entre les bâtonniers, ni débat local sur le sujet.