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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

En lisant le texte qui nous revient, il m'apparaît que l'on se préoccupe toujours plus de la répartition du marché du droit que de son accessibilité. Le cas de l'assistance des experts-comptables aux personnes physiques en est une nouvelle illustration.

George Pau-Langevin a parlé de tractations en coulisses, on pourrait aussi évoquer l'image d'une chambre de compensation : on a d'abord pensé à contenter les avocats et les notaires ; voici maintenant que les experts-comptables, qui nous avaient beaucoup sollicités au début de nos travaux, font beaucoup moins entendre leur voix – je comprends pourquoi.

L'interprofessionnalité capitalistique est présentée comme la solution aux problèmes d'organisation, mais je crains que l'on favorise ainsi les gros cabinets et les groupes internationaux, au détriment des professionnels de proximité – et donc de l'accès de nos concitoyens au droit.

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