Intervention de Yves Nicolin

Ce projet comporte un ensemble de mesures pragmatiques qui devraient insuffler un dynamisme nouveau aux acteurs du droit et du chiffre. Nous l'avions examiné en première lecture le 23 juin dernier. Pour répondre à ce que disait Mme Mazetier sur le texte précédent, j'observe que, dans le cas présent, la collaboration entre les deux assemblées du Parlement aura été excellente : le Sénat a adopté conformes beaucoup d'articles ; je vous propose d'émettre à notre tour un vote conforme sur les articles qu'il a modifiés.