Intervention de Sandrine Mazetier

À l'alinéa selon lequel nul ne peut recourir aux services d'un employeur d'un étranger non muni d'un titre, nous proposons de supprimer l'adverbe « sciemment », introduit en première lecture à l'initiative du précédent rapporteur, M. Thierry Mariani. Bien souvent, les personnes ont été en situation régulière mais ne le sont plus parce que leur titre de séjour est arrivé à échéance. Si vous voulez être compréhensifs avec ceux qui les emploient, notamment dans les PME, soyez-le jusqu'au bout !