Intervention de Claude Goasguen

Cet amendement n'a pas pour but d'exonérer les employeurs de leurs responsabilités, mais de tenir compte du fait que des employeurs de bonne foi se voient présenter des faux papiers ou, bien souvent, passent par l'intermédiaire d'une société privée faisant normalement l'objet de contrôles. Les employeurs font un peu trop souvent l'objet d'une présomption de mauvaise foi.