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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Cet amendement me permet de souligner que nous en arrivons à la partie du texte transposant la directive « sanctions », dont l'esprit est de sanctionner les employeurs ayant recours à des travailleurs sans titre. Vous en inversez totalement la logique, en multipliant les exonérations de sanctions à l'encontre des employeurs. Mieux vaudrait rechercher les moyens d'éradiquer le travail dissimulé, phénomène qui nuit à tout le monde.

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