Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Goasguen, rapporteur :Dans un souci d'harmonisation, il s'agit de supprimer les mots « de travail » dans l'intitulé du chapitre.
