Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sandrine Mazetier :Je reviens à la situation de M. Kamel Daoudi. Actuellement, il n'est pas expulsable vers l'Algérie. Il est assigné à résidence, sous surveillance. Que peut apporter la création d'une rétention de dix-huit mois ?
