Intervention de Sandrine Mazetier

Voici un exemple flagrant du non-respect de ce qu'ont fait les sénateurs, comme de ce que nous avons dit en première lecture sur le caractère inconstitutionnel de cet article. Le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé dans sa décision du 9 janvier 1980, en rappelant que la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. Ce plus court délai est le délai actuel de quarante-huit heures : rien ne justifie de le porter à cinq jours.

Je trouve piquant que le Gouvernement cite M. Pierre Mazeaud dans l'exposé des motifs de son amendement, alors que par ailleurs on fait bien peu de cas de sa demande de ne pas toucher au droit de la nationalité.