Intervention de Serge Blisko

Le Sénat a montré sa sagesse en adoptant ce nouvel article, au vu du fonctionnement des procédures dites « Schengen » et « Dublin ». La Grande Chambre de la CEDH considère que la procédure, dite « Dublin », de retour dans le pays dans lequel la personne est entrée en premier, pose problème, en particulier du fait des différences de traitement entre les pays de l'Union à l'égard des demandeurs d'asile. Le 21 janvier 2011, à propos d'un demandeur d'asile renvoyé par la Belgique en Grèce, pays par lequel il était entré en Europe, elle a condamné la Belgique pour violation de l'article 13 de la Convention européenne, au motif qu'elle n'avait pas laissé exercer un recours suspensif.

Nous avions critiqué la procédure « Dublin » pour son automaticité et son caractère hypocrite – puisqu'elle consiste en un transfert sur des pays qui n'ont pas la culture de l'asile ou sont dépourvus des moyens nécessaires. Je plaide pour que l'Union européenne retravaille cette question.