Intervention de Sandrine Mazetier

Cet amendement vise à mieux respecter les droits fondamentaux des ressortissants de l'Union européenne. Il tend à préciser que « les motifs précis et complets d'ordre public ou de sécurité publique qui sont à la base d'une décision » d'éloignement « sont portés à la connaissance de l'intéressé » et par ailleurs que celui-ci « peut introduire un recours dans un délai de cinq jours et peut se voir indiquer le délai imparti pour quitter le territoire français qui ne peut, sauf urgence dûment justifiée, être inférieur à un mois à compter de la date de notification ».