Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

source

Jean-Luc Warsmann, président :

Il est satisfait par le texte adopté par le Sénat.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire