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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Nous sommes en effet dans l'arbitraire le plus total : on entre dans la vie intime des gens et on décide de ce qui est sincère ou ne l'est pas. Des notions aussi floues ne devraient pas figurer dans un projet de loi.

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