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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Nous regrettons cet acharnement à rétablir un article qui avait été très raisonnablement supprimé par le Sénat. Cette discrimination supplémentaire risque d'accroître la vulnérabilité des personnes concernées, tant sur le plan sanitaire que sur le plan politique. Il est du devoir de notre pays de ne pas les laisser courir des risques pour leur santé et pour leur liberté.

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