Intervention de Sandrine Mazetier

Pour contribuer à sécuriser et à stabiliser la situation des étrangers en situation régulière, nous proposons d'instaurer un système « un-trois-dix » : sauf problème majeur, une personne présente depuis un an se verrait proposer un titre de séjour de trois ans puis, à l'expiration de celui-ci, une carte de résident de dix ans. En effet, la menace permanente d'un non-renouvellement du titre de séjour compromet tout projet concret.