Intervention de Claude Goasguen

Avis défavorable. Tout d'abord, nous sommes exactement dans la ligne de la loi de 1992. Ensuite, les situations exceptionnelles tendent malheureusement à se multiplier. C'est bien une lacune du dispositif légal qui avait entraîné des difficultés juridiques lors du débarquement en Corse d'immigrés clandestins. Les déstabilisations que nous observons sur la rive Sud de la Méditerranée risquent de provoquer des problèmes similaires. Mieux vaut prévenir les difficultés qu'ouvrir la voie à des annulations, d'ailleurs aussi néfastes pour les tribunaux français que pour les étrangers eux-mêmes. Dans ce domaine, les argumentations juridiques longuement tissées par les associations et leurs avocats tendent à aggraver le mal plutôt qu'à y remédier.