Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Sandrine Mazetier :La création de ces zones d'attente nouvelles ne se justifie aucunement par la nécessité de transposer une directive européenne : une fois de plus, elle découle d'un événement bien précis – qui ne s'est produit qu'une fois.
