Intervention de Sandrine Mazetier

Lors du renouvellement de leur titre d'identité, de nombreuses personnes se voient demander par l'administration de prouver leur nationalité française. Leur qualité de Français est jugée douteuse sous prétexte, par exemple, que leurs grands-parents sont nés dans un autre pays. Les sénateurs ont donc repris la proposition qu'avait formulée notre collègue Dufau d'inverser la charge de la preuve. Il appartiendrait ainsi à l'administration de prouver qu'une personne n'est pas française – quitte à établir qu'il y a eu fraude documentaire. Je ne vois pas en quoi cet article pose problème.