Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Madame Mazetier, vous évoquez le cas d'un individu qui a été condamné pour faits de terrorisme, a été déchu de sa nationalité et a fait l'objet d'une mesure d'éloignement vers l'Algérie. Celle-ci n'a pu être mise à exécution, la Cour européenne des droits de l'homme ayant estimé qu'il courait des risques dans ce pays, et il est assigné à résidence. Mais je ne comprends pas bien le sens de votre question : que proposez-vous ?
