Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 16 février 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Goasguen, rapporteur :Je suis défavorable à cet amendement, mais nous en reparlerons en séance publique. Il me paraît souhaitable, en revanche, que les parlementaires soient associés au travail préparatoire de la charte. Or, je crois que le Gouvernement y est tout à fait disposé.
