Intervention de Brice Hortefeux

Nous avions en effet, le garde des Sceaux et moi-même, à la demande du Président de la République, diligenté plusieurs enquêtes à la suite de cette dramatique affaire. S'agissant du ministère de l'intérieur, deux enquêtes ont été conduites, l'une par l'inspection générale de la gendarmerie et l'autre par l'inspection générale de la police. Elles m'ont été remises à la fin de la semaine dernière. Je les ai commentées en début de semaine, et elles sont disponibles sur le site Internet du ministère. Pour résumer, elles considèrent qu'il n'y a pas eu de faute individuelle caractérisée, mais un « manquement » dans la transmission de certaines informations.