Intervention de René Dosière

J'entends bien votre explication, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être aurait-il mieux valu se préoccuper de la question des délais avant le dépôt du texte plutôt que lors de son examen. Cela confirme la précipitation dont parlait tout à l'heure M. le rapporteur pour avis. Je maintiens l'amendement n° 15 , car plus les délais sont longs, plus les inconvénients sont nombreux.