Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 30, amendement 15

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Malheureusement, et je le regrette très sincèrement, je ne peux que vous demander le retrait de cet amendement ou, à défaut, y donner un avis défavorable. En effet, il y a un vrai problème de délai. Vous savez que la concertation avec les collectivités d'outre-mer est nécessaire. Ensuite, le Conseil d'État doit être saisi. Un délai de trois mois serait trop court. Il faut le maintenir à six mois, afin que ni les collectivités d'outre-mer ni le Conseil d'État ne se sentent négligés, ce qui ne serait pas dans l'esprit de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion