Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Articles 26 et 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Les articles 26 et 27 ne font l'objet d'aucun amendement.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 26 et 27 sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion