Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Je voudrais cependant répondre à Christian Paul qui m'a demandé quelle serait la meilleure façon de définir le principe et les modalités de la neutralité du net. À plusieurs reprises, j'ai expliqué que j'attendais le résultat des missions et des débats en cours. Je n'anticipe donc pas sur ce que sera le meilleur outil ou le meilleur véhicule. Nous en discuterons ensemble. J'ai simplement dit que, dès la publication du rapport, j'étais prêt à venir en discuter au sein de la commission des affaires économiques : vous aviez le sentiment que c'était là une échappatoire, mais cela ne préjuge en rien de ce que serait l'outil le plus adapté pour mettre en oeuvre les principes qui seront issus de vos rapports et des réflexions que le Gouvernement mène de son côté.

(Les votes sur l'amendement n° 2 et l'article 1er sont réservés.)