Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 17 février 2011 à 9h30
Neutralité de l'internet — Article 1er, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En effet, nous n'avons pas la même conception de la liberté sur internet.

Quant à l'amendement n° 2 , il concerne le périmètre du principe de neutralité et a pour objet de préciser qu'il doit s'appliquer à toutes les communications électroniques, et pas seulement aux échanges numériques de données. C'est plus qu'une précision, c'est un choix politique très clair et une approche très complète de l'application du principe aux réseaux, puisque, je le répète, c'est bien des réseaux que nous parlons ce matin, même si nous sommes prêts à avoir un débat sur les services et les contenus, à condition que ce ne soit pas une opération de diversion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion