Intervention de Pascal Clément

« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publiques, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public ». Tel est l'énoncé de l'article 71-1 de la Constitution, qui crée le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle et uninominale

À l'issue de la deuxième lecture, quinze articles du projet de loi organique et treize articles du projet de loi ordinaire ont été adoptés conformes par le Sénat. Mais, chère madame Pau-Langevin, il y a deux chambres dans notre République et, si elles étaient toujours d'accord, on se demanderait pourquoi elles sont deux. Ce bicamérisme est notre richesse. Il permet le dialogue, et les navettes permettent d'améliorer – du moins l'espérons-nous – les textes qui nous sont soumis. Vous avez l'air de vous en étonner, mais c'est la force de notre démocratie.