Intervention de Jean-Paul Garraud

Nous savons qu'il y a aujourd'hui entre 80 000 et 90 000 peines d'emprisonnement ferme non exécutées. Mais ce n'est pas le seul aspect du problème : il faut certes que les peines soient exécutées, mais aussi qu'elles le soient rapidement, faute de quoi elles risquent d'être déphasées et d'entraîner certaines « complications ».

De grands progrès ont été réalisés en matière d'individualisation du suivi des délinquants, notamment dans l'examen de leur dangerosité et du risque de récidive, qui doit avoir lieu au cas par cas, mais on peut aller plus loin.

Un autre sujet auquel nous devons réfléchir concerne les rapports entre les juges de l'application des peines et les services pénitentiaires d'insertion et de probation. Leur coordination est nécessaire, mais elle se heurte aujourd'hui à un certain nombre de difficultés.

J'en viens à la question des moyens. Nous savons tous qu'ils sont insuffisants. Le budget de la justice a certes augmenté de 40 % en huit ans, mais l'essentiel de cet effort a bénéficié à l'administration pénitentiaire. Peut-être conviendrait-il, comme certains le suggèrent, de réorienter les efforts vers les juridictions, qui n'ont pas toujours les moyens nécessaires pour certains postes de dépenses qui empoisonnent leur vie quotidienne.

J'ajoute que l'augmentation des moyens consentie en faveur de l'administration pénitentiaire concernait en particulier les SPIP. Leurs moyens, notamment humains, ont considérablement augmenté. On ne peut donc pas seulement raisonner en termes de moyens, même si c'est la rengaine habituelle. Certains SPIP fonctionnent très bien. C'est le cas, par exemple, de celui de Bordeaux, dont l'organisation et les méthodes de travail diffèrent des services comparables : au risque de schématiser, on peut dire que son mode de gestion n'est pas « administratif ». Un rapport remis au ministre de la justice par Isabelle Gorce et Charlotte Trabut avait d'ailleurs conduit à une sorte d'expérimentation sur les conditions de prise en charge de la récidive, assortie d'un plan et d'une évaluation, qu'il me semblerait très intéressant de généraliser.

J'aimerais maintenant revenir sur l'importance des éléments de personnalité et du passé pénal : ces informations doivent être portées à la connaissance de l'autorité judiciaire. Sur ce point, il a été question du casier judiciaire, dont nous savons tous qu'il n'est pas suffisamment renseigné, mais il y a aussi le RDCPJ, le Répertoire des données personnelles collectées dans le cadre des procédures judiciaires, créé par la loi du 10 mars 2010 pour renforcer les éléments portés à la connaissance de l'autorité judiciaire et pour améliorer le suivi des personnes.

J'en terminerai par la question de l'interdisciplinarité : il est essentiel que les travailleurs sociaux, les conseillers d'insertion et de probation, les magistrats, les experts et les psychiatres travaillent davantage en commun afin d'améliorer l'individualisation du suivi. Tous les moyens légaux existent, les moyens matériels ont été renforcés, mais il faudrait aussi procéder à certaines remises en cause. Elles me paraissent absolument nécessaires.