Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Bérengère Poletti soulève un vrai problème. Tous ceux qui s'occupent de personnes en situation de handicap ont entendu les justes observations et le très grand mécontentement de ces associations, qui se plaignent des blocages résultant des ABF.

Nous avons donc réfléchi. Bérengère Poletti signale elle-même que son amendement est plutôt un amendement d'appel, et il est certain que sa rédaction soulève un certain nombre de difficultés.

Tout d'abord, il vise l'autorité administrative qui délivre les permis de construire, de démolir ou d'aménager, c'est-à-dire le maire dans la majorité des cas, et non l'architecte des bâtiments de France. Il manque donc son but.

Ensuite, il tend à lier la décision de l'autorité compétente en matière d'urbanisme en l'obligeant à faire prévaloir dans tous les cas l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Or, le président Méhaignerie vient de rappeler quelque chose de très juste, et que l'on oublie souvent : il est possible de passer outre l'avis de l'ABF, il suffit pour cela de déposer un recours devant le préfet de région, dont l'avis, rendu après consultation de la commission régionale du patrimoine et des sites, se substituera éventuellement au sien. Il existe des voies de recours spécifiques, qui permettent au représentant de l'État dans la région d'articuler entre elles les différentes politiques publiques dans l'intérêt général.

Il y a aussi un vrai problème de formation des architectes, en particulier des ABF. Je crois qu'une autre culture s'impose : la conservation du patrimoine ne doit pas revenir à maintenir celui-ci sous une bulle en cristal. Il a connu des transformations tout au long des siècles ; pourquoi notre siècle ne pourrait-il réaliser certaines transformations qui rendraient ce patrimoine accessible aux personnes en situation de handicap ? N'est-ce pas aussi notre responsabilité ?

Je crois, madame Poletti, que ce que vous préconisez pourrait tout à fait s'inscrire dans la réflexion engagée au sein de la mission, et en constituera même un chapitre particulièrement bienvenu. Au bénéfice de cet engagement, accepteriez-vous de retirer votre amendement ?