Intervention de Paul Jeanneteau
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 12 ter, amendement 39
Paul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 39 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 12 ter, amendé, est adopté.)
