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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 13 est adopté.)

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