Intervention de Christophe Sirugue

Il faut bien comprendre l'esprit de cet amendement. Il s'agit de signifier qu'aujourd'hui, en France, les politiques du handicap relèvent de l'État, bien évidemment, des conseils généraux, très fortement, et de la CNSA. Les conseils généraux sont représentés au sein de l'ADF. L'objet de l'amendement n'est pas tant un examen attentif des spécificités de chaque département – sur ce point, je vous rejoins, madame la secrétaire d'État – que l'affirmation que les politiques publiques ont des constantes qu'il convient de faire valider par l'Assemblée des départements de France.

(Les amendements identiques nos 8 et 57 ne sont pas adoptés.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)