Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 5, amendements 8 57
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Le Gouvernement souhaiterait que ces amendements soient retirés, sinon il se verrait contraint, à son grand regret, d'émettre à leur encontre un avis défavorable.
Il ne semble pas envisageable de soumettre à l'Assemblée des départements de France les CPOM de l'ensemble des MDPH, soit cent CPOM. D'abord, parce que cela représenterait, je viens de le dire, un travail énorme. Ensuite, parce que ces CPOM, même si elles ont toutes une architecture commune, devront s'adapter à des réalités locales qui ne seraient pas nécessairement perceptibles à un autre échelon. Enfin, parce qu'il ne serait pas tout à fait normal de soumettre les présidents de conseils généraux à une telle forme de tutelle.
