Intervention de Paul Jeanneteau

Avis défavorable. La CNSA est un établissement public national à caractère administratif. Il est normal que sa convention d'objectifs et de gestion soit négociée avec l'État dans la mesure où, parmi ses missions essentielles, figure la répartition de ressources issues d'impôts nationaux. Mais les départements sont déjà fortement représentés au sein de la CNSA. S'ils doivent, bien sûr, être consultés, comme les autres membres du conseil, sur cette convention, confier de tels pouvoirs à l'ADF poserait néanmoins des problèmes institutionnels non négligeables.