Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Paul Jeanneteau

Réunion du 16 février 2011 à 15h00
Maisons départementales des personnes handicapées — Article 2, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

(L'amendement n° 77 est adopté.)

(L'article 2, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion