Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Monsieur Dosière, j'applique le règlement. Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement. Je vous en donne lecture et j'informe le rapporteur que, s'il veut que la précision contenue dans son amendement n° 2 soit reprise, il doit sous-amender cet amendement du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion