Intervention de Patrick Bloche

De quoi parlons-nous sinon de l'équilibre général du texte ? Nous avons déjà vu à l'article 3 qu'il y avait un élément de déséquilibre en ce qui concerne les plateformes de vente en ligne, puisqu'il y aurait une discrimination entre celles qui sont établies en France et celles qui ne sont pas établies en France. Or la chaîne du livre numérique, ce sont des plateformes de vente en ligne et des éditeurs, mais aussi des auteurs. Car, pardonnez-moi cette banalité, sans auteurs, il n'y aurait pas de livres !

Si la proposition de loi ne parvient pas à cet équilibre, auquel visent nos trois amendements nos 9 , 10 et 13 concernant la rémunération des auteurs, je crains qu'à l'arrivée, si le texte de la commission n'est pas modifié, on qualifie ce texte comme étant destiné aux éditeurs de livres numériques, alors qu'il devrait, portant sur le prix unique, concerner tous les acteurs de la chaîne du livre numérique.

Avec nos trois amendements, nous proposons de modifier le code de la propriété intellectuelle. Ils ne relèvent pas d'une vision parcellaire puisqu'ils concernent l'objet même de cette proposition de loi. Pour ne pas être trop long, monsieur le président, je ne prendrai qu'un exemple.

Lorsqu'un livre papier est épuisé, qu'il faut le réimprimer et le remettre dans les circuits de distribution pour qu'il figure à nouveau dans les librairies, le travail réalisé par l'éditeur est visible. Le livre numérique, lui, n'est jamais épuisé, puisqu'il s'agit d'une mise à disposition permanente sur les réseaux. C'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, la rémunération des auteurs ne nous semble pas suffisamment assurée.

Nous avons notamment auditionné des auteurs de bandes dessinées. Je vous alerte, chers collègues, sur le fait qu'en ce domaine particulier, si nous n'adoptons pas ces trois amendements, il n'y aura bientôt plus d'auteurs professionnels de bandes dessinées en France.