Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 11, amendement 18
Marc-Philippe Daubresse, président :Je suis saisi d'un amendement n° 18 .
Cet amendement, présenté par M. Éric Ciotti, est de coordination rédactionnelle.
Le Gouvernement y est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 .
(L'amendement est adopté.)
