Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 5 bis, amendements 6 7
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission n'a pas adopté ces amendements.
J'ai entendu l'argumentation de notre collègue Marcel Rogemont. Nous sommes tous – en commission et sur tous les bancs de cet hémicycle – très attachés à la défense du droit des auteurs, du droit d'auteur, et à l'évolution de ce droit d'auteur dans le contexte du développement de l'économie numérique.
Mais la proposition de loi porte sur la fixation du prix du livre numérique et n'emporte pas réforme de la loi de 1957 sur le prix d'auteur. Elle n'a pas vocation à légiférer sur les relations contractuelles entre les éditeurs et les auteurs.
La commission des affaires culturelles et de l'éducation aura à connaître de cette question – je le dis devant le vice-président de la commission – dans les mois qui viennent. Des discussions sont en cours entre les éditeurs et les auteurs.
Pour toutes ces raisons, sans nier l'importance de la question, il me semble que le présent texte n'est pas le véhicule législatif adapté.
