Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je vais défendre successivement ces deux amendements.

L'amendement n ° 6 rectifié vise à faire en sorte que soit inscrite dans le texte sur le prix unique du livre à l'ère du numérique la notion même de rémunération de l'auteur.

Nous proposons donc de rétablir l'article 5 bis dans une nouvelle rédaction, afin qu'il y ait des minima par secteur.

L'amendement n° 7 rectifié est en quelque sorte un amendement de repli.

Dans un avis du 18 décembre 2009, l'Autorité de la concurrence évoquait la question de la rémunération des auteurs dans le monde numérique. Elle pensait que la question serait réglée d'ici un à deux ans. Plus d'une année s'est écoulée sans que l'amorce d'un accord voie le jour. Je souhaitais souligner ce fait.

Il nous sera probablement objecté que ces questions doivent être réglées dans le cadre de négociations entre éditeurs et auteurs, comme le rapporteur l'a rappelé à plusieurs reprises.

La Société civile des auteurs multimédia – la SCAM –, dans son baromètre des relations auteurs-éditeurs publié en 2010, pointait l'usage abusif qui serait fait par certains éditeurs de la rémunération forfaitaire des auteurs. Elle soulignait que l'obligation de réédition de comptes faite à l'éditeur qui consiste à remettre à l'auteur « au moins une fois l'an […] un état mentionnant le nombre d'exemplaires fabriqués et le nombre d'exemplaires vendus » ne serait pas systématiquement respectée.

Des tensions récurrentes existent donc entre auteurs et éditeurs, que l'ère du numérique a naturellement ravivées. C'est pourquoi nous vous avons proposé ces deux amendements.

Qui a dit : « Ce texte permettra également de garantir une assiette stable pour la rémunération des auteurs, condition essentielle pour préserver la diversité de notre création éditoriale et littéraire, à laquelle, vous le savez, je suis extrêmement attaché » ? Le ministre Frédéric Mitterrand, le 26 octobre dernier au Sénat.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir réitérer vos paroles et donner un avis favorable à l'un de ces deux amendements.