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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 février 2011 à 21h30
Prix du livre numérique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La commission a supprimé l'article 5 bis.

Je suis saisi de deux amendements, nos 6 rectifié et 7 rectifié , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Marcel Rogemont.

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