Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 10, amendement 17
Marc-Philippe Daubresse, président :Je mets aux voix l'article 10, modifié par l'amendement n° 17 .
(L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)
