Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 10 avril 2008 à 9h30
Cour des comptes et chambres régionales des comptes — Article 10, amendement 17
Marc-Philippe Daubresse, président :Sur l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 17 .
Cet amendement, présenté par M. Ciotti, est de précision et de coordination.
Le Gouvernement y est favorable.
Je mets aux voix l'amendement n° 17 .
(L'amendement est adopté.)
