Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 3, amendement 23
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Pour les raisons que vient d'indiquer M. le rapporteur, l'avis du Gouvernement est défavorable.
(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
