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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 15 février 2011 à 15h00
Prix du livre numérique — Article 3, amendement 23

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Pour les raisons que vient d'indiquer M. le rapporteur, l'avis du Gouvernement est défavorable.

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)

(L'article 3 est adopté.)

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