Intervention de Patrick Bloche

Il est essentiel que nous allions jusqu'au bout de ce débat, surtout s'agissant de l'article 3, puisque cela concerne les plates-formes de vente en ligne.

Les chiffres qu'évoquait à l'instant Marcel Rogement sont tout de même significatifs : 80 % de la musique en ligne, c'est Apple ; 50 % de la librairie en ligne, c'est Amazon. À partir de là, au nom des libraires, ainsi que de grandes enseignes de distribution de livres en France – on peut citer la FNAC, mais pas seulement –, nous estimons que les dispositions de ce texte, en écartant la clause d'extra-territorialité qu'avait pourtant introduite le Sénat, crée une inégalité manifeste.

J'ai repris votre rapport, monsieur le rapporteur, ce qui m'amène à insister sur le fait que le 31 janvier dernier, la Commission européenne, après avoir déjà donné une première réponse, s'est contentée d'émettre des réserves. Cela veut dire que l'affaire n'est pas bouclée, à l'heure où nous parlons.

Ces plates-formes de vente en ligne établies hors de France bénéficient déjà, souvent, d'un régime fiscal plus favorable que celles établies en France. Ce texte, s'il n'était pas amendé, leur donnerait un nouvel avantage en les faisant échapper à ce dispositif de prix unique du livre. C'est pour cela qu'il est pour nous essentiel, dans cet article 3 – et même en laissant de côté l'article 2 – de voter cet amendement. Il faut, monsieur le ministre, que vous puissiez aller à Bruxelles le 24 février prochain en étant fort de la force que nous vous aurons donnée par le vote de cet amendement. Vous savez qu'en ce domaine, la volonté politique est déterminante. On ne peut pas, d'un côté, entendre M. le Président de la République dire que la fiscalité appliquée à Google est inacceptable, et que cela va changer, ou encore avoir vécu ensemble le débat sur la loi HADOPI, et, d'un autre côté, ne pas mener la bataille là où l'on peut la mener.

Monsieur le ministre, vraiment, nous voudrions vous convaincre de la pertinence de nos arguments. Le sort de cet amendement déterminera le vote de notre groupe sur la proposition de loi.

(Les amendements identiques nos 5 et 27 ne sont pas adoptés.)