Intervention de Monique Boulestin

Je vais être amenée à reprendre certains des arguments avancés tout à l'heure par notre collègue M. Tardy.

L'application du prix unique aux offres destinées non à des consommateurs individuels mais à des collectivités n'est pas opportune, notamment parce qu'elle bloque la possibilité de négocier les prix selon les services proposés et la communauté desservie.

Cette situation concerne déjà les bibliothèques universitaires et de recherche, ainsi que les centres de documentation, qui ont besoin de cette flexibilité pour acquérir dans les meilleures conditions la documentation scientifique et technique indispensable à leurs usagers. Cependant, il importe également que d'autres bibliothèques puissent bénéficier de cette marge de manoeuvre et que des modèles d'offres appropriées de livres numériques puissent leur être proposés.

Ces besoins sont aussi ceux de l'enseignement des autres niveaux, en particulier les lycées et collèges.

L'application stricte du prix unique aux offres groupées destinées aux bibliothèques et à l'enseignement des premier et second degrés aurait pour effet de limiter l'émergence de nouveaux modèles économiques, à une étape charnière où il importe au contraire de pouvoir tester différentes formules de mise à disposition du livre numérique dans un cadre collectif.

(L'amendement n° 4 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 2 est adopté.)