Intervention de Roger Karoutchi

Je remercie les rapporteurs, ainsi que Bernard Derosier, Charles de Courson, Michel Bouvard et René Dosière, pour leurs interventions.

Concernant les propos de M. Derosier, M. Bouvard a eu l'amabilité de lui rappeler avant moi que la régulation budgétaire est d'un autre ordre que ce qu'elle était il y a quelques années.

Monsieur Derosier, non, il n'existe pas de texte caché qui apparaîtra dans deux ou trois mois ! Le grand texte dont vous parlez, qui portera sur la certification des comptes des collectivités locales ou l'élargissement de la responsabilité des ordonnateurs, par exemple, est en cours d'élaboration à la Cour des comptes. C'est un texte très complexe, qui demande une intense concertation avec les collectivités locales et la Cour des comptes. Il n'est pas question d'élaborer un tel texte dans la précipitation. Il ne pourra être établi avant que soit trouvé un accord aussi général que possible.

Monsieur de Courson, vous avez raison et, en dehors du soutien que vous apportez à ce texte, je suis très sensible à vos trois remarques essentielles. Le Gouvernement suivra vos propositions à l'occasion de l'amendement n° 28 , car elles améliorent le texte.

Monsieur Bouvard, je retiens votre suggestion concernant un rapport complet du ministre des comptes publics, Éric Woerth, à l'occasion de la loi de règlement sur les remises gracieuses. J'ajoute, et cela rassurera M. de Courson et M. Derosier, que nous lui demanderons de faire des propositions à propos du niveau de ces remises, dont je reconnais qu'il est particulièrement élevé, voire excessif – de l'ordre de 95 %.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les autres points dans la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)