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Intervention de Xavier Breton

Réunion du 10 février 2011 à 22h00
Bioéthique — Après l'article 24 sexies, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

En réalité, nous avions déposé trois amendements à ce sujet. Par l'amendement n° 24 , nous proposons de renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'orientation, en portant leur nombre de un député et un sénateur à trois députés et trois sénateurs.

L'amendement n° 25 prévoit que toutes les disciplines susceptibles d'être concernées soient représentées. Outre des philosophes, il serait en effet intéressant que des sociologues et des anthropologues, notamment, puissent apporter leur éclairage lors des délibérations de ce conseil d'orientation.

Quant au troisième amendement, il a été rejeté au titre de l'article 40, mais je le mentionne pour mémoire, car il s'inscrivait dans la même logique. Il prévoyait en effet qu'à l'instar de ce qui s'est fait pour les états généraux de la bioéthique, dix personnes représentatives de la société civile siègent, après avoir été formées, au conseil d'orientation.

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